lois concernées

• loi n^o 78-87 du 6 janvier 1978 ' modifiée ' relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• loi n^o 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

à propos de l'AAEE

L'Association des Anciens Élèves de l'École Nationale Supérieure des Sciences Appliquées et de technologie – dite AAEE ou AAE Enssat – est une association loi de 1901 crée le 20 mars 2004 et dont les statuts ont été déposés à la sous-préfecture de Lannion (22) sous le numéro 0223002982.
Sa création a fait l'objet d'une parution au journal officiel le 08 mai 2004 ( numéro d'annonce 385 ).
L'association est inscrite au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements de l'INSEE (répertoire SIREN) depuis le 18 avril 2006 ; elle porte le numéro de SIREN 489 665 851.

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